Mentions légales & CGU

Article 1 – Définitions

Pour l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU »), les mots ou expressions suivantes auront les significations suivantes :

Florescence Canine : entreprise individuelle de Charlotte Laurence, dont le siège social est au 28, Rue Max de Tonnac – 81600 Gaillac, immatriculée sous le numéro SIRET 90017237000034.

Prestation/Service : désigne toute prestation décrite sur le Site.

Données personnelles : informations à caractère personnel définies à l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données, qui sont fournies par l’Utilisateur à Florescence Canine ou qui sont recueillies par Florescence Canine à l’occasion de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.

Services : désignent les différentes fonctionnalités et services proposés sur le Site.

Site : désigne le site internet disponible à l’adresse URL suivante : http://www.florescencecanine.fr

Utilisateur : désigne toute personne physique naviguant sur le Site.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes CGU ont pour objet de définir et régir les droits et les obligations des Parties dans le cadre de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.

L’utilisation du Site par l’Utilisateur implique l’acceptation des présentes CGU sans réserve, et ce, pendant toute la durée d’utilisation du Site par l’Utilisateur.

Article 3 – Services

Le Site permet à l’Utilisateur d’accéder aux Services suivants :

• Contacter Florescence Canine
• Accéder aux comptes des réseaux sociaux de Florescence Canine
• S’inscrire à la Newsletter de Florescence Canine

Article 4 – Accès aux services

La navigation sur le Site est accessible à tout Utilisateur. Ce dernier reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.

Article 5 – Compte de l’Utilisateur

[non applicable]

Article 6 – Principe d’utilisation du Site

Florescence Canine fournira ses meilleurs efforts pour permettre un accès continu au Site, avec diligence et dans le respect des règles de l’art, sauf interruption requise au titre de la maintenance, des pannes éventuelles, de contraintes techniques ou juridiques.

À ce titre, Florescence Canine pourra à tout moment, pour la bonne gestion du Site :

• Suspendre, limiter ou interrompre l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’Utilisateurs.
• Supprimer toute information susceptible de perturber le fonctionnement du Site ou qui serait contraire à toutes lois nationales ou internationales ;
• Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 7 – Responsabilité

Les Utilisateurs et Clients reconnaissent et acceptent sans réserve que nul ne peut garantir le bon fonctionnement d’internet dans son ensemble. En cas d’impossibilité d’accès au Site, que ce soit en raison de problèmes techniques ou de toute nature (cela inclut, sans limitation, l’incompatibilité ou le dysfonctionnement avec certains logiciels, configurations, système d’exploitation, équipements de l’Utilisateur ; une coupure de courant ; la communication d’informations erronées ou fausses par l’Utilisateur aux demandes du Site…), les Utilisateurs et les Clients reconnaissent et acceptent sans réserve qu’ils ne pourront se prévaloir d’un quelconque dommage et ne pourront prétendre à aucune indemnité.

Florescence Canine ne pourra être tenu responsable des liens hypertextes présents sur le Site donnant accès à d’autres sites internet dont le contenu n’est pas sous son contrôle. La responsabilité de Florescence Canine ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur ou en cas de non disponibilité de ces sites.

Dans le cadre de l’exécution des présentes CGU, Florescence Canine supportera les conséquences des dommages qui lui sont directement imputables dans les conditions de droit commun. Toutefois, la responsabilité de Florescence Canine ne saurait être engagée en cas de fait de l’Utilisateur ou en cas de force majeure, telle que définie par l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence des tribunaux français.

Article 8 – Protection des données personnelles

Les Données personnelles collectées sur le Site sont soumises à la « Politique de confidentialité » disponible à l’onglet du même intitulé.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Le Site est la propriété de Florescence Canine. Aucune disposition des présentes CGU, ainsi que la mise à disposition du Site ne saurait être interprétée comme emportant un quelconque transfert de droits de propriété intellectuelle de Florescence Canine au profit de l’Utilisateur.

Toutes technologies ou informations données, documents, savoir-faire, formules communiquées par Florescence Canine, et plus généralement, toutes marques, logos, noms commerciaux et photographies figurant sur le Site demeurent la propriété exclusive de Florescence Canine.

Il est précisé que seul un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d’utilisation du Site est conférée à l’Utilisateur. Toute reproduction, distribution, modification, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments de propriété intellectuelle de Florescence Canine sans son accord écrit préalable, est strictement interdite.

Article 10 – Assistance technique

Pour toute information ou réclamation relative au fonctionnement du Site, l’Utilisateur est invité à adresser sa question à l’adresse suivante : florescencecanine@gmail.com

Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif notamment à la validité, l’interprétation, l’exécution des présentes CGU, l’Utilisateur devra tenter de bonne foi de parvenir à un accord amiable permettant de régler le différend.

Pour se faire, l’Utilisateur pourra adresser ses réclamations par courrier à Florescence Canine à l’adresse mail suivante : florescencecanine@gmail.com

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, l’Utilisateur pourra soumettre gratuitement le différend à un médiateur en adressant un courrier par voie électronique à l’adresse suivante : florescencecanine@gmail.com ou par voie postale à l’adresse suivante : 28, Rue Max de Tonnac – 81600 Gaillac

En cas d’échec de la médiation, les Parties seront libres d’engager une procédure devant la juridiction compétente.